Vous bénéficiez d’une assurance de groupe prévoyant une couverture hospitalisation : Quels sont vos droits en rapport avec cette garantie hospitalisation le jour où vous quitterez votre Employeur ?

 

Le principe légal de continuation (Loi Verwilghen 2007)

Les personnes assurées par un plan collectif hospitalisation qui, dans le futur cesseront de travailler chez leur Employeur, perdront alors le bénéfice de la garantie d’assurance Hospitalisation mais auront le droit de poursuivre celle-ci dans le cadre d’un plan d’assurance individuel similaire.

Si au moment de la perte du bénéfice de la garantie, le travailleur a été affilié de manière ininterrompue durant 24 mois dans le contrat d’assurance hospitalisation ou d’autres contrats d’assurance maladies successifs (à l’exclusion des contrats maladies souscrits auprès d’une mutuelle), la poursuite en individuel a lieu:

1. sans devoir subir un examen médical supplémentaire ni devoir remplir un nouveau questionnaire
médical
2. sans devoir subir de délai d’attente
3. sans limitation de la garantie ni imposition d’une prime supplémentaire en raison de l’évolution de
l’état de santé de la personne assurée au cours de son affiliation au présent contrat d’assurance. Si
l’ancienneté de 24 mois n’est pas acquise, l’assureur pourra alors subordonner la souscription d’un plan
individuel à des Conditions Particulières sur base de l’introduction d’une proposition d’assurance
dûment complétée.

Pour le calcul de la prime du plan d’assurance individuel poursuivi, il est tenu compte:

1. de l’âge de l’assuré au moment de la poursuite à titre individuel
2. des éléments d’évaluation du risque tels qu’ils existaient lors de l’affiliation au présent contrat
d’assurance, s’ils furent évalués à cette date.

La demande de continuation doit être introduite par écrit ou par voie électronique auprès de l’assureur:

1.    endéans les 30 jours à compter du jour de réception du courrier par lequel la Clinique informera le médecin qu’il peut décider de poursuivre individuellement son affiliation. Ce délai expire en tout cas après 105 jours à compter de la perte du bénéfice de la présente garantie d’assurance.
2.   dans le chef des membres de la famille du travailleur qui perdent le bénéfice de la présente    
garantie d’assurance pour une autre raison que la perte du bénéfice de la garantie dans le chef du travailleur : endéans les 105 jours à compter de la perte du bénéfice précité.

Le travailleur et les membres de sa famille affiliés disposent alors d’un délai de 30 jours à dater du jour de la réception des informations de l’assureur sur les conditions de poursuite en individuel (envoi d’une proposition d’assurance, offre de prix, description de la garantie…), pour accepter de souscrire un contrat individuel. Le droit à la poursuite à titre individuel s’éteint à l’expiration de ce délai.

Continuation à titre individuel et problème de l’âge tarifaire

LE PLAN « CONTINUITE de l’ASSURANCE HOSPITALISATION » - Plan HORIZON de la DKV

A qui le plan HORIZON s’adresse-t-il ?

1. A toute personne bénéficiant d’une assurance collective hospitalisation (DKV ou autre)
2. A toute personne assurée par une police hospitalisation individuelle auprès de DKV voulant mettre un terme à sa police en raison du double emploi d’une nouvelle assurance collective hospitalisation (DKV ou autre).

But du plan HORIZON ?

Grâce à la souscription du plan Horizon, en cas de fin de l’affiliation de l’assurance collective DKV hospitalisation (p.ex : le travailleur part à la retraite, il quitte son Employeur, il part travailler à l’étranger, …), la personne assurée se voit octroyer les avantages suivants :

Vous conserverez l'âge tarifaire d'entrée du plan Horizon si ce plan est en vigueur depuis 10 ans au moins au moment du transfert vers le plan individuel (IS2000) de destination. A défaut, pour les cas où le plan horizon serait en vigueur depuis moins de 10 ans, vous pourriez bénéficier d'une ristourne sur la prime à payer du plan DKV individuel de destination.


Exemple :

Un  assuré de 50 ans bénéficie du plan DKV Hospi et  poursuit sa carrière jusque 65 ans. Il quitte l’Employeur  à 65 ans…
             
Prime/an de 50 à 65 ans        
     Sans Plan Horizon    Avec Plan Horizon    
     152,88 €    337,96 €    
             
Prime/an à partir de 65 ans    
     Sans Plan Horizon    Avec Plan Horizon    
     758,55 €    426,18 €    
             
Budget Total jusque 85 ans        
     Sans Plan Horizon    Avec Plan Horizon    
     17.464,28 €    13.592,97 €    

Devis et Formalités de souscription : Voir rubrique Documents/Documents des Cies d’assurances/DKV