La responsabilité civile automobile est l’une des rares assurances obligatoires.

Son but est d’indemniser les dommages causés par le véhicule assuré, soit lorsque la responsabilité civile du conducteur ou d’un autre assuré est engagée, soit d’office s’il s’agit du préjudice corporel d’une victime usager faible !

En complément de cette garantie obligatoire, une série de couvertures peuvent être ajoutées de manière facultative : Vol, Omnium partielle, Omnium totale, Protection Juridique, Assistance, etc.

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L’assurance RC (Responsabilité Civile) Auto

La responsabilité civile automobile est l’une des rares assurances obligatoires pour le particulier. 

Son but est d’indemniser les dommages causés par le véhicule automoteur assuré, soit lorsque la responsabilité civile du conducteur ou d’un autre assuré (propriétaire, détenteur du véhicule…) est engagée, soit d’office s’il s’agit du préjudice corporel d’une victime usager faible. Vous trouverez ci-après un résumé de ses principales caractéristiques.

L’assurance du véhicule automobile (Omnium)

L’assurance R.C. auto obligatoire n’indemnise jamais les dégâts au véhicule assuré. Il existe à ce sujet une assurance spécifique non obligatoire qui peut être souscrite en complément de l’assurance R.C. Son but est d’indemniser les frais de réparation du véhicule assuré ou sa perte, que l’assuré soit ou non responsable du dommage, dans les cas prévus par le contrat. Chaque compagnie détermine librement le contenu et le tarif de cette assurance. 

L’assurance conducteur

L’assurance de la responsabilité civile automobile indemnise toutes les victimes sauf le conducteur du véhicule assuré qui n’a pas le statut d’usager faible. Soit, ce conducteur est en tort et n’a droit à aucune indemnisation, soit il est en droit et la qualité et la rapidité de son indemnisation dépendra de l’attitude de la partie adverse. Le but d’une assurance conducteur sera d’indemniser le conducteur, en droit ou en tort, d’une partie ou de la totalité de son préjudice découlant de ses lésions corporelles. Chaque compagnie détermine librement le contenu et le tarif de cette assurance. 

Protection juridique

Les assurances R.C. auto ou vie privée par exemple, interviennent lorsque leur assuré a causé un dommage à une autre personne, en indemnisant le préjudice de cette personne. En revanche, elles n’interviennent jamais lorsque leur assuré est victime d’un préjudice. Ceci montre l’importance d’une assurance protection juridique.

Le but principal de l’assurance protection juridique est de récupérer le dommage subi par son assuré auprès du responsable. 

L’assurance assistance

Etre blessé ou malade à domicile ou peu importe où dans le monde entier. 
La voiture en panne ou accidentée, à domicile, en Belgique ou peu importe où en Europe. 
Devoir être soigné à l’étranger ou rapatrié. 
Voici diverses situations très inconfortables dans lesquelles tout un chacun appréciera l’aide gratuite d’un assisteur spécialisé.

Qu’en est-il du tarif ?


Il y a un tarif par catégorie de véhicules : autos, deux roues, camionnettes, camions,… Il n’y a plus de tarif légal même pour les autos, ni de système Bonus-malus unique. 

Chaque compagnie fixe donc librement ses tarifs et peut prévoir éventuellement un système propre Bonus-malus essentiellement pour les autos.

Le système Bonus-malus a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité, sur la base d’une échelle comprenant 23 degrés ou plus : l’assuré descend d’un degré chaque année sans accident en tort ou monte de 4 degrés pour le premier accident en tort et 5 degrés par autre accident en tort la même année. 

On trouve actuellement sur le marché des variantes du système décrit ci-dessus : par exemple, les assurés au bonus le plus bas sur l’échelle ne montent pas de degré BM même en cas d’accident en tort ou les assurés situés à un certain degré sur l’échelle BM descendent de plus d’un degré, chaque année sans sinistre en tort.

Pour les autos, la prime est le plus souvent influencée :

  • par un ou plusieurs critères tels que l’âge, domicile, sexe du conducteur principal ou le kilométrage annuel du véhicule, 
  • par le niveau BM où se trouve le véhicule selon le système imaginé par son assureur.

Vu les grandes disparités dans le secteur des assurances auto, il est important de comparer le tarif mais aussi les couvertures qui y sont liées. Votre courtier peut vous y aider.

Notons enfin que le montant des taxes et cotisations qui frappent la prime RC pour les autos s’élève à 27,10% et pour les deux roues à 22,10%.

 

 

 

 

A la suite d’un accident, on est souvent « sous le choc ». Il est primordial de rester calme et de reprendre rapidement ses esprits. Un constat d’accident insuffisamment rempli peut être source de pas mal d’ennuis. Cela peut même parfois mener à la perte de droits du conducteur non responsable.

Comment dès lors bien remplir votre constat amiable pour éviter les déconvenues?

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