La PLC pour dispensateurs de soins salariés en bref

Vous êtes dispensateur de soins salarié ?

Constituez-vous une pension complémentaire confortable.
et Bénéficiez d’un avantage fiscal (déduction de 100% la prime investie).

Vos avantages

  • Déduction de 100% de la prime investie
  • Possibilité de prévoir des couvertures décès et invalidité
  • Accessible à tout dispensateur de soins salarié
  • Exonération de la taxe de 1,1% sur les primes d’assurances

La PLC pour dispensateurs de soins salariés

Quoi ?

Si vous êtes un prestataire conventionné (médecin – dentiste – kinésithérapeute - pharmacien) et si vous exercez comme salarié, vous pouvez souscrire à un type bien particulier de Pension Libre Complémentaire  qui a les caractéristiques d’une Pension Libre Complémentaire pour indépendants et qui peut être déduite fiscalement. Le versement est déductible comme "cotisation sociale non-retenue".

Conditions ?

Le prestataire de soins salarié doit :

  • Être conventionné
  • Effectuer un versement destiné à un contrat ayant la caractéristique d’un contrat Pension Libre Complémentaire avec Solidarité (PLCS)
  • Le versement est limité à 9,40 % du revenu brut taxable de l’année en cours (= salaire après déduction du montant destiné à la sécurité sociale et de la cotisation de solidarité), soit un montant maximum de 3.598,05€ en 2017.

Rendement ?

Chaque versement effectué sur votre contrat PLC bénéficie d’un double rendement :

  • Un taux de base garanti variant entre 0% et 3,25% (selon votre aversion au risque). Le taux de base en vigueur au moment du versement est garanti pour votre versement et ce, jusqu’ au terme du contrat.
  • Un bonus annuel. Ce bonus est voté annuellement par les compagnies d’assurances et vient gonfler votre taux de base. Vous pouvez investir ce bonus au taux de base en vigueur (branche 21) ou dans un ou plusieurs fonds d’investissement (branche 23)

Annuellement, vous recevrez un état des lieux reprenant les sommes versées dans l’année, les intérêts acquis (taux de base + bonus) ainsi que le capital pension projeté au terme.

Avantage fiscal ?

  • Le versement est déductible à titre de cotisation sociale. Le montant versé est à inscrire dans votre déclaration d’impôt au Cadre IV, rubrique A, 14.
  • Versement autorisé ?
  • Vous pouvez déduire un maximum de 9,40% de votre rémunération brute de l’année en cours. Le montant annuel de vos versements sera toutefois compris entre un minimum de € 100,00 et un maximum de € 3.598,05 € pour l’année 2017.

Votre versement peut être revu chaque année, en fonction de votre situation et de l’évolution de vos revenus. Il s’agit donc d’une épargne très flexible.

Savez-vous que... ?

Les avantages fiscaux de votre PLC sont cumulables avec ceux d’autres pensions complémentaires :

  1. L’épargne-pension
  2. l’épargne à long terme
  3. l’avantage Inami

Taxation du capital au terme :

A vos 65 ans, le capital de cette PLC sera taxé sous le principe avantageux de la rente fictive.

 

 

Pierre, médecin salarié (35 ans, conventionné) de la Clinique St Joseph a une rémunération de référence de € 40.000 en 2012

Il pourra donc verser une prime PLCS maximale de 3.408,95 €

Son gain d’impôt sera alors d'environ 1700€.

Son capital pension à 65 ans, pour cette prime récurrente est estimé à 170.700 € (pour une prime annuelle dont le coût net est de +/- 1.700 € !).

Ce qui représente un  rendement de plus de 7,3 %