Contexte

Le nombre de revendications formulées à l'encontre des membres du corps médical et paramédical ne cesse de s'accroître de manière telle que chaque prestataire de soins se trouve dans l'obligation absolue de faire assurer ses activités professionnelles. La souscription d’une police responsabilité (para)médicale est par conséquent un impératif absolu pour chaque prestataire de soins, indépendant(e) ou salarié(e).

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Professionnelle ?

En tant que prestataire de soins, indépendant(e) ou salarié(e), vous restez responsable de vos actes professionnels durant 20 ans! Même si entre-temps vous changez d'institution de soins, vous arrêtez votre activité professionnelle, vous prenez votre pension ou vous décédez (vos héritiers héritent votre responsabilité professionnelle).
Vous travaillez en tant qu'indépendant(e):
Les indemnisations aux patients et les frais d'avocat sont à votre charge!  Une assurance responsabilité professionnelle est donc un must!
Vous travaillez en tant que salarié(e):
En tant qu'employé(e), une assurance responsabilité professionnelle est indispensable.  Vous restez personnellement responsable des "fautes lourdes" et des "fautes légères répétitives". Si un patient dépose une plainte pour une telle faute, l'institution de soins où vous exercez, peut intenter un recours contre vous afin de se faire rembourser les frais d'avocat et les indemnisations.
En outre, un patient a toujours le droit de vous poursuivre personnellement pour une faute professionnelle.
Finalement, dans certains cas, un avocat vous sera indispensable: en cas de poursuites pour coups et blessures involontaires ou la violation du secret professionnel; en cas de conflit avec un collègue, un médecin ou l'institution de soins elle-même suite à une faute professionnelle...

A quoi devez-vous être attentif lorsque vous souscrivez une police R.C. (Responsabilité Civile) Professionnelle Médicale / Paramédicale ?

  1. Votre police doit couvrir aussi bien votre responsabilité contractuelle que votre responsabilité extra-contractuelle. Votre responsabilité en tant qu’exploitant de locaux professionnels doit également être assurée.

  2. Elle doit assurer tant l’obligation de résultat que l’obligation de moyen.

  3. Elle ne doit prévoir qu’un minimum d’exclusions. Certaines exclusions risquent en effet de réduire sensiblement votre couverture (par exemple celles qui portent sur les actes antidéontologiques, l’utilisation de techniques dépassées, les risques injustifiés, les actes superflus). Informez-vous!

  4. Votre police doit au moins garantir l’équivalent de 5.000.000 EUR  en dommages corporels et de 250.000 EUR en dommages matériels. Certains sinistres risquent en effet d’entraîner des dommages corporels qui nécessitent plus de 2.500.000 EUR d’indemnités.

  5. La jurisprudence actuelle donne aux patients le droit d’introduire encore une plainte jusqu’à maximum 20 ans après les faits. Prenez soin de choisir un assureur qui assure les préjudices suivant le système du “fait générateur”. Cela veut dire que vous devez être assuré pour les dommages causés à des tiers à la suite de prestations que vous avez effectuées pendant la durée d’application de votre contrat d’assurance, même si ces dommages surviennent après son expiration. Prenez la peine de bien vous informer !

Associez votre RC Professionnelle à une bonne protection juridique !

Pour éviter les conflits d’intérêts, il est indispensable de souscrire RC pro et Protection juridique chez deux assureurs différents, indépendants l’un de l’autre. Pour en savoir plus sur la protection juridique, allez à l’onglet PJ !

Rc familiale-vie privée

Introduction

Nous sommes tous conscients que dans notre vie privée, nous pouvons causer des dommages à autrui, dommages dont nous sommes responsables et que nous devons rembourser. Si nous avons des enfants ou des animaux, cela est une évidence, mais n’oublions pas que nous-mêmes pouvons aussi être responsable d’un accident, un moment de distraction est si vite arrivé.
Il serait donc inimaginable de ne pas se prémunir des conséquences financières, parfois très lourdes, que nous devrions supporter si notre responsabilité était engagée.
Bref une couverture qui coule de source mais qui mérite que l’on soit bien informé, conseillé et surtout aidé en cas de sinistre par un courtier indépendant.

Pourquoi souscrire une assurance R.C. familiale - Vie Privée ?

La souscription d'un contrat R.C. Vie Privée est indispensable pour vous prémunir des conséquences financières qui découleraient de la mise en cause de votre responsabilité civile.

L'assurance R.C. Vie Privée couvre les conséquences des fautes commises au cours de la vie privée et ayant occasionné des dommages corporels et/ou matériels à des tiers.

Les garanties sont étendues aux dommages causés par les membres de votre famille, animaux domestiques, etc...; de plus, vous êtes automatiquement couvert comme propriétaire, locataire ou occupant d'un bâtiment, comme campeur, cycliste, sportif, etc...

Exemples :

  • Vous traversez précipitamment la rue. En essayant de vous éviter, un automobiliste entre en collision avec une autre voiture et se blesse.
  • Une tuile de la toiture de votre habitation abîme une voiture en stationnement.
  • Votre chien mord le facteur.
  • Un passant se casse la jambe sur votre trottoir enneigé