Assurance habitation (dite incendie)

Assurer le bâtiment et le mobilier semble indispensable à tous les propriétaires et est vivement recommandé à tous les locataires. Sous le nom d’assurance incendie se cache un contrat qui couvre bien d’autres menaces pour le patrimoine que l’incendie, telles que l’explosion, la tempête, la grêle, les dégâts des eaux…

Le but de l’assurance Incendie est de permettre : 

  • à l’assuré-propriétaire d’obtenir en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat, une indemnisation suffisante pour réparer, reconstruire ou acheter un autre bâtiment ;
  • à l’assuré-locataire, de pouvoir bénéficier de la couverture de sa responsabilité vis-à-vis de son propriétaire ;
  • aux deux d’obtenir une indemnité pour réparer ou remplacer leur mobilier en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat.

 

Une garantie minimale obligatoire


Le législateur a décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat incendie, notamment l’obligation pour chaque compagnie de mettre à la disposition de chaque assuré, au moins un système d’abrogation de la règle proportionnelle ou grille d’évaluation pour déterminer le capital à assurer d’une maison ou d’un appartement dont il est propriétaire ou locataire. Chaque compagnie détermine librement le nom et le contenu du ou des système(s) ou grille(s) qu’elle propose.

De plus, légalement, certains périls doivent être couverts dès qu’un contrat incendie est souscrit. Il s’agit des périls tempête – grêle – pression de la neige et de la glace, attentats et conflits du travail ainsi que ceux repris sous le vocable catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre…).

Montant à assurer


L’utilisation correcte de la grille ou système présenté par la compagnie présente une grande sécurité pour le propriétaire ou le locataire : en cas de sinistre, il a la certitude que la compagnie prendra en charge tout le dommage. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour bâtiment n’est pas suffisant.

Souvent, les compagnies proposent également une grille ou système pour l’assurance du contenu (meubles, vêtements, tableaux,…). Il garantit l’indemnisation des dommages à concurrence d’un montant prévu au contrat.

Indemnisation


En cas de sinistre couvert par le contrat, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.

La garantie de base

En général, toutes les polices incendie prévoient l’indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d’un des périls suivants :

  • Incendie 
  • Heurt des biens assurés  
  • Dégradations immobilières causées par des voleurs 
  • Action de l’électricité 
  • Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace 
  • Attentats et conflits du travail 
  • Dégât des eaux  
  • Bris de vitrages 
  • Catastrophes naturelles 
  • Responsabilité civile immeuble 
  • Assistance habitation  

 

A noter que 

 

  • tous les contrats prévoient en cas de sinistre un montant (franchise) restant à charge de l’assuré, dans tous les cas d’intervention repris ci-dessus à l’exception de l’assistance habitation. Certains contrats récents offrent la possibilité de transformer cette franchise, par exemple la compagnie paie la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse un montant repris au contrat.
  • l’assurance incendie peut être complétée moyennant paiement d’une prime supplémentaire, par une assurance vol du contenu.

 

Le tarif ‘incendie’

Il existe des formules où la prime est calculée sur la base des montants assurés pour le bâtiment et le contenu et d’autres où la prime est déterminée d’après la surface des locaux ou le nombre de pièces. Les primes nettes seront augmentées de 15,75 % de taxes.

 

 

 

En cas de sinistre couvert par le contrat, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.

Exemple


Dégâts à la toiture d’une maison dus à une tempête. Cette toiture de 20 ans d’âge normalement entretenue présente une vétusté naturelle de 15%. Le montant de la facture de réparation s’élève à 2000 EUR. La compagnie paiera ce montant au propriétaire, sans tenir compte de la vétusté. 

Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (elles déduisent du montant payé pour ces objets un pourcentage correspondant à une vétusté éventuelle de ceux-ci au jour du sinistre), par exemple les vêtements, soit en valeur vénale (elles paient un montant correspondant au prix de l’objet sur le marché au jour du sinistre), par exemple les bijoux. 

 

 

 

 

Chaque année, environ 12.000 incendies se déclarent en Belgique. Le tribut de ces sinistres est lourd : plus de cent morts et un nombre encore plus élevé de blessés, sans parler des traumatismes psychiques et physiques et des dommages matériels importants que ces incendies occasionnent. Près de 80% des victimes perdent la vie dans des incendies domestiques.

La plupart des incendies (domestiques) se déclarent la nuit et la plupart des victimes perdent la vie durant leur sommeil, surpris par la fumée et les gaz toxiques qui se dégagent. Il est en effet illusoire de croire que l’odeur du brûlé qui se dégage lors d’un début d’incendie, vous réveille. Au contraire, le dormeur ne sent rien et s’enfonce dans un sommeil encore plus profond à cause des gaz toxiques.

Pour pouvoir quitter une maison en feu à temps, il est essentiel d’être alerté dès la naissance du feu, ce qui nécessite un système de détection automatique des incendies, qui pallie le manque de vigilance humaine.

L’installation de détecteurs de fumées


L'installation de détecteurs de fumées est désormais obligatoire dans tous les logements mis en location en région bruxelloise et dans tous les logements en région wallonne.

Législation en région bruxelloise


Le détecteur optique de fumée est obligatoire en région bruxelloise depuis le décret du 15 avril 2004.

« Chaque pièce du chemin d’évacuation des logements mis en location doit être pourvue d’un détecteur de fumée certifié Bosec. Le détecteur de fumée ne peut être de type ionique et doit être muni d’une batterie incorporée d’une durée de vie de plus de 5 ansincorporée ou être relié au circuit électrique (220V). Dans ce dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le bon fonctionnement de l’appareil en cas de panne de courant. » 

Législation en région wallonne

Le détecteur optique de fumée est obligatoire en région wallonne pour les logements existants depuis le 1er juillet 2006. Les détecteurs doivent être des détecteurs optiques de fumée agréés BOSEC ou équivalent européen (VDS,BS...). Ils doivent être garantis 5 ans. 

 

Comment faire en sorte que vous ne soyez pas la prochaine victime d'un cambriolage ?

Ce document a pour but de vous donner un certain nombre de conseils pour que vous ne soyez pas la prochaine victime d'un cambriolage.

Un voleur qui ne parvient pas à pénétrer dans une habitation endéans les trois minutes, abandonne dans 85% des cas.

En prenant un certain nombre de mesures, parfois très simples, vous rendez la vie du cambrioleur potentiel plus difficile et vous augmentez la probabilité qu'il soit découragé de cambrioler chez vous.

Prenez de bonnes habitudes

Ces mesures ne coûtent rien. Elles sont tellement simples que l'on n'y pense pas toujours. Elles forment néanmoins la première étape essentielle pour vous protéger contre le vol.

 

Ayez une bonne gestion de vos clés et une discipline de fermeture de vos portes.

  • Lorsque vous vous absentez, même pour une courte durée, fermez les portes extérieures à clé. Fermez également toutes les fenêtres (à clé si elles sont équipées de poignées de sécurité).
  • Lorsque votre propriété est délimitée par une grille ou une barrière, fermez- la avec un cadenas lorsque vous vous absentez.
  • Ne laissez pas les clés sur les portes et fenêtres.
  • Ne laissez pas traîner vos clés chez vous ou dans votre voiture. Mettez- les dans un endroit non visible de l'extérieur et à l'abri des regards des visiteurs.
  • Ne mettez pas d'étiquette avec votre nom et adresse sur le porte-clés.
  • Ne cachez pas vos clés dans des endroits « classiques » tels que sous le paillasson, dans ou derrière un bac de fleurs…

Ne donnez pas de signes extérieurs de votre absence

  • Prévenez votre famille,  voisins et amis lorsque vous partez pour une longue période (vacances, hospitalisation…).
  • Demandez aux services de police locaux de surveiller votre maison pendant vos absences.
  • Ne laissez pas de message sur votre porte ou votre répondeur téléphonique qui signale votre absence.
  • Demander à une personne de confiance de vider votre boîte aux lettres, d'abaisser et remonter régulièrement les volets et de tondre la pelouse.
  • Placez une minuterie qui allume à des périodes aléatoire l'éclairage d'une pièce de votre habitation.
  • Dans la mesure du possible, transférez vos appels téléphoniques vers votre GSM ou vers une connaissance.


Augmenter la visibilité de votre habitation

  • Veillez à ce que des murets, buissons, haies ou autres arbustes ne cachent pas des façades entières de votre habitation. De tels aménagements, permettent aux cambrioleurs d'opérer sans être vus.
  • Une meilleure visibilité permet à vos voisins de contrôler qu'il n'y a rien d'anormal.

N'exposer pas vos biens de valeur

  • N'exposez pas les objets de valeur (TV, hi-fi, vidéo…) au regard des passants. Fermez vos rideaux. Le soir, fermez vos tentures.


N'aidez pas le cambrioleur.

  • Ne laissez pas traîner des échelles ou autres outils à porté de main des cambrioleurs pouvant faciliter leur méfait. Mettez-les dans le garage ou dans l'abri de jardin.
  • Verrouillez les abris de jardin et les remises.
  • De règle générale, évitez la présence d'objets de grande valeur dans votre habitation.
  • Mettez vos biens les plus précieux dans un coffre à la banque.
  • Ne rassemblez pas vos bijoux, argent, chèques, cartes de banque… en un même endroit mais dispersez les dans des endroits non prévisibles.
  • Envisagez l'achat d'un coffre-fort à sceller dans le sol ou dans le mur si vous gardez des objets de grande valeur chez vous.


Mesures mécaniques : les portes, fenêtres et serrures : le label I3

Les portes et fenêtres sont les passages que doit emprunter un voleur pour s'introduire dans votre habitation. D'où l'intérêt d'avoir en priorité des portes et fenêtres qui présentent une résistance suffisante à l'intrusion.

Les services de police estiment que 3 minutes de résistance suffisent dans 85% des cas à dissuader le cambrioleur de poursuivre dans sa tentative d'effraction.

C'est la raison pour laquelle, à l'initiative du Ministère de l'Intérieur, un label de résistance à l'effraction pour les éléments de façade (portes, fenêtres et serrures) a été créé. Il s'agit du label I3 (résistance à l'Intrusion pendant 3 minutes).

Le but du label I3 : mettre à disposition du particulier, à un prix abordable, des portes, fenêtres et serrures qui améliorent sensiblement la protection mécanique des habitations. Les premiers produits labellisés devraient apparaître prochainement sur le marché.

L'élément de façade reçoit le label I3 s'il est reconnu conforme aux exigences I3 par un laboratoire.

Caractéristiques principales des produits labellisés I3 :

Les serrures doivent :

  • avoir un pêne qui résiste à des efforts latéraux et longitudinaux biens définis ;
  • être équipés d'une garniture fixée par l'intérieur qui protège le cylindre ;
  • avoir un cylindre présentant des caractéristiques d'anti-crochetage ;
  • avoir une protection anti-perçage de 3 minutes ;
  • avoir résisté à une attaque manuelle de 3 minutes en laboratoire.

Les portes doivent :

 

être équipées d'une serrure multipoint ayant obtenu le label I3 ;
résister à une attaque manuelle de 3 minutes en laboratoire.

Les châssis de fenêtre doivent:

  • être équipés d'un vitrage ayant au moins un côté feuilleté conforme à la classe P4A de la norme EN 356 ;
  • être équipés d'une quincaillerie assurant un nombre de points de verrouillage suffisants de la partie ouvrante ;
  • avoir les lattes qui retiennent le vitrage du coté intérieur du châssis ;
  • avoir une crémone (poignée) qui soit verrouillable par clé ;
  • résister à une attaque manuelle de 3 minutes en laboratoire.

 

Installations électroniques de détection contre l'intrusion : le label INCERT :

Les mesures électroniques sont un complément aux mesures organisationnelles et mécaniques.

Un système d'alarme électronique a un effet dissuasif. Il n'empêche pas l'intrusion mais détecte toute tentative d'effraction ou visite non souhaitée. La détection se fait au moyen de détecteurs périmétriques (détection de l'ouverture d'une porte ou fenêtre) ou des détecteurs volumétriques ou de mouvement (détection d'une présence dans le local protégé) qui sont raccordés sur un boîtier central (centrale).

En cas d'alarme intrusion, la centrale peut activer des signaux sonores (sirènes intérieure et extérieure) et/ou transmettre un signal vers l'extérieur pour intervention (station centrale de surveillance par exemple).

La qualité des produits et des installations est d'une grande importance. Le label INCERT (INcert CERTification) fixe des normes de qualité tant pour les produits, les installations et les entreprises de sécurité. Ces normes de qualité vont bien au-delà des exigences légales en la matière.

Le label INCERT garantit la qualité du matériel ainsi que la capacité des entreprises de sécurité à réaliser des installations antivol performantes adaptées aux biens et personnes à protéger. La liste des produits et entreprises de sécurité certifiés INCERT peut être consultée sur le site www.incert.be.

Seules les entreprises de sécurité certifiées INCERT peuvent délivrer un certificat de conformité qui peut être demandé par votre assureur.

Attention, une installation de détection automatique d'intrusion est soumise à certaines obligations légales :

  • L'utilisateur doit recevoir de son installateur un « carnet utilisateur de système d'alarme » conforme au modèle légal. L'installateur doit y compléter les rubriques relatives à son entreprise de sécurité, au bien immobilier dans lequel le système d'alarme est installé et au système d'alarme installé.
  • L'utilisateur doit déclarer l'installation d'alarme dans les 5 jours de la première mise sous tension au chef de corps de la police locale dont dépend la commune où le système d'alarme est installé. Lors de cette déclaration, la police appose un cachet dans le carnet utilisateur.
  • L'utilisateur doit conclure un contrat d'entretien avec une entreprise de sécurité qui prévoit un entretien annuel de l'installation d'alarme.
  • L'utilisateur est responsable de ce que toutes les rubriques du carnet utilisateur applicables à son système d'alarme soient remplies et que ce carnet soit conservé près du central d'alarme de manière à ce que la police puisse en prendre connaissance en tout temps.


Vous êtes victime d'un cambriolage. Que faire ?

  • Déposez plainte par procès-verbal auprès de la police et demandez une attestation de ce dépôt. Prenez toutes les mesures raisonnables pour éviter un second cambriolage. Exemple : remplacez la serrure fracturée.
  • Déclarer rapidement le sinistre à votre entreprise d'assurances.
  • Communiquez l'attestation de dépôt de plainte à votre assureur.
  • Communiquez à votre assureur tous les renseignements concernant le sinistre et son ampleur. Envoyez la liste des objets volés avec, si possible, une estimation de leur valeur ainsi que le détail des dommages causés à l'habitation.
  • Gardez à disposition de votre assureur toutes les preuves de l'effraction (serrure fracturée, devis des réparations urgentes…)


Preuves à apporter à votre assureur pour être indemnisé en cas de vol :

  • La preuve du vol. Elle est facile à apporter en cas d'effraction. S'il n'y a pas de traces, il ne suffit pas d'affirmer que tel objet a disparu. Il faut pouvoir fournir des indices probants.
  • La preuve que vous possédiez les objets qui vous ont été dérobés et celle de leur valeur au jour du vol.


N'attendez pas pour vous constituer un dossier reprenant les objets que vous possédez.

Afin de faciliter et d'accélérer les démarches « après sinistre », vous avez tout intérêt à vous constituer, dès à présent, un dossier qui vous simplifiera la déclaration à faire à votre assureur que vous pourriez être amenés à faire dans un contexte de stress suite à un sinistre.

Après cambriolage, vous devrez justifier de l'existence et de la valeur des biens disparus pour être indemnisé. Vous avez donc intérêt à conserver, notamment pour vos objets de valeur :

  • Les factures d'achat ;
  • Les certificats et de garantie et d'authenticité ;
  • Des photos ;
  • L'inventaire notarié des objets acquis par héritage…

Faites une liste que vous tenez à jour des objets de valeur que vous possédez. 

Notez dans cette liste, pour chaque objet, la marque, le type, la date d'achat et la valeur à l'achat.

 

Source: Assuralia